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LE GOUVERNEMENT INTENTE UNE PROCEDURE JUDICIAIRE A L’ENCONTRE DE CIPRIANO CASSSAMÁ

Le gouvernement de Baciro Dja a adressé à la Cour Suprême de Justice une lettre lui demandant d’obliger le président du parlement, en l’occurrence, Cipriano Cassama, à  fixer une date pour les prochains débats sur l’approbation du programme de politique générale de l’Etat.

Soutenue par trois avocats, l’injonction du gouvernement a été déposée à la Cour Suprême de Justice le 15 Août dernier. Ce n’est que deux semaines plus tard que les instances dirigeantes du parlement ont répondu à une démarche, un tantinet, coercitive.

Le texte auquel la presse a eu accès ce jour 6 septembre  fait état de la remise par Baciro Dja de plusieurs copies du programme du gouvernement au président du parlement le 24 Juin. Le Premier Ministre Dja était obligé de réagir le 22 Juillet au silence de Cipriano Cassama.

La lettre rogatoire du gouvernement a, par ailleurs, ajouté que le Premier Ministre a tout fait dans le but de voir le parlement fixer la date des débats en session plénière , les 28 et 29 juillet afin de respecter le délai légal en vigueur qui stipule que l’approbation du programme de politique générale de l’Etat et le budget de l’Etat se fait dans les soixante jours qui suivent l’investiture du gouvernement.

“Toutefois, le gouvernement n’a pas réussi à dissuader le président du parlement dans son intention délibérée et sa stratégie d’entraver , voire de s’opposer résolument à la présentation et à la soumission au vote du programme politique de l’Etat dans les délais légaux impartis ” soulignent le collectif des avocats dans leur note de pétition .

L’intention de Cipriano Cassamá – soutiennent les avocats – c’est d’induire le gouvernement à l’illégalité et de ce fait motiver sa démission par décret présidentiel de José Mário Vaz. Ces derniers demandent à la Cour Suprême de Justice d’obliger Cassamá et le bureau du parlement à convoquer, vaille que vaille, la plénière des députés afin de permettre à Baciro Dja de présenter son programme de politique générale.

Quant aux avocats du parlement, ils exigent tous,  par le biais d’une note envoyée à la Cour Suprême de Justice, que l’injonction demandée par le gouvernement Dja soit purement et simplement rejetée en raison de son ambigüité. Qui plus est, souligne la note du collectif de défense du parlement, ce que le gouvernement Dja prétend défendre n’est rien d’autre qu’une violation de la constitution dès lors que les délais prévus par la loi ont été de loin dépassés.

“Si le tribunal donne l’ordre au président du parlement de fixer la date d’une session parlementaire ou d’un débat d’urgence afin de discuter sur le programme du gouvernement, dans les circonstances actuelles d’impossibilité de se réunir décrétée par la commission permanente du parlement, il ne fera qu’induire le président du parlement à la violation de la constitution” expliquent les avocats.